Référence :

244500001

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Terrain nu pour course endurance tout-terrain

Terrain nu

Ardon (45)

:

Expiré

:

400000 m²

:

Circuit automobile

:

Domaine public

Votre contact pour cette location

Cellule domaine

USID BRICY - rue du bois d'eau - 45310 BRICY

La période de soumission de candidature étant expirée, il n'est malheureusement plus possible de déposer un dossier. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Descriptif du bien

Mise à disposition partielle d'un terrain pour l'organisation d'une course automobile tout-terrain

Surface
400000 m²
Durée du titre d'occupation
1 jour(s)
Forme juridique du titre d'occupation
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels
Nature de domaine
Domaine public
Montant minimum redevance (en €)
150 €
Type de procédure
Procédure de publicité préalable
Informations complémentaires

Cette occupation revêt un caractère précaire et révocable. Elle est soumise :

- à l'obligation de souscrire une assurance,

- au paiement d'une redevance fixe de 150 % + 6 % du chiffre d'affaire

- à la prise en charge des frais de fonctionnement et d'entretien courant

Date de publication

10/04/2024

Date et heure de remise des questions

19/04/2024 à 12:00

Date et heure de remise des candidatures

25/04/2024 à 19:00

Pièces jointes
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Avis_publicite_préalable_Manifestation_d'intérêt_spontanée_asa45.pdf

Mardi 9 avril 2024 - 09:44 - 296.38 Ko

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