Référence :

243000007

  • Partager cette page


Réalisation de cartographies, inventaire des cavités, étude de la faune cavernicole

Terrain nu

Nîmes (30)

:

Expiré

:

15450000 m²

:

Autre

:

Domaine militaire

Votre contact pour cette location

Unité de Soutien d'Infrastructure de la Défense de Montpellier

Ministère des armées

La période de soumission de candidature étant expirée, il n'est malheureusement plus possible de déposer un dossier. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Descriptif du bien

Le périmètre de la mise à disposition se situe sur la partie de la zone Natura 2000 située sur le site militaire.

Modalités de l’occupation :

 

Cette occupation ne confère pas de droit réel. Elle est strictement personnelle. Elle a un caractère précaire et révocable. Elle est soumise notamment :

  • A l’obligation de souscrire une assurance,
  • A la prise en charge de frais de fonctionnement et d’entretien courant (convention d‘usage),
  • Au paiement de la taxe foncière,
  • Au paiement d’une redevance.

L’occupant doit assumer les risques et traiter les litiges de quelque nature qu’ils soient provenant de l’utilisation du domaine mis à disposition. Cette mise à disposition n’est pas soumise aux dispositions des articles L.145-1 et suivant du code du commerce et ne peut donner lieu à l a propriété commerciale.

Elle ne donne aucun droit ou avantages reconnus aux locataires d’immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou agricole.

 

Surface
15450000 m²
Durée du titre d'occupation
5 an(s)
Forme juridique du titre d'occupation
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels
Nature de domaine
Domaine militaire
Montant minimum redevance (en €)
0 € par an
Type de procédure
Procédure de publicité préalable
Informations complémentaires

Manifestations d’intérêts :

Toute manifestation d’intérêt doit parvenir avant le 6 mai 2024, accompagnée d’un dossier complet (usage, superficie, dates d’occupation) et présentant les avantages de cette candidature. A défaut, de motivation suffisante l’ordre d’arrivée des candidats prévaudra.

Date de publication

16/04/2024

Date et heure de remise des questions

23/04/2024 à 12:00

Date et heure de remise des candidatures

06/05/2024 à 19:00

Pièces jointes
Tout Télécharger

avis de publicité_1.pdf

Lundi 15 avril 2024 - 14:57 - 436.68 Ko

Télécharger
À ce jour, aucun élément de questions/réponses n’a été publié par le gestionnaire de l’annonce.

Annonces similaires

Coordonnées Proximity (field_rental_coordinates)
Coordonnées d'origine
Valeur en degrés décimaux. Utilisez le point (.) comme séparateur des décimales.
Allow the Manual input of Origin as couple of Latitude and Longitude in decimal degrees.