Référence :

242500002

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Mise à disposition d'une fraction de 10m² de terrain pour l'installation d'un rucher.

Terrain nu

Fallerans (25)

:

Expiré

:

10 m²

:

Autre

:

Domaine militaire

Votre contact pour cette location

USID de Besançon - Cellule domaine

Ministère des Armées

La période de soumission de candidature étant expirée, il n'est malheureusement plus possible de déposer un dossier. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Descriptif du bien

Terrain nu en secteur militaire - Accès contrôlé et limité

Surface
10 m²
Durée du titre d'occupation
5 an(s)
Forme juridique du titre d'occupation
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels
Nature de domaine
Domaine militaire
Montant minimum redevance (en €)
30 € par an
Type de procédure
Procédure de publicité préalable
Informations complémentaires

Dossier de candidature - pièces à fournir :
- présentation du demandeur/société/association
- N° NAPI
- carte identité
- attestation assurance

Date de publication

08/04/2024

Date et heure de remise des candidatures

22/04/2024 à 19:00

Pièces jointes
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ESID-Mtz_Avis publicité_Ruches Fallerans.pdf

Lundi 8 avril 2024 - 16:47 - 384.01 Ko

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