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212700004

Photo détaillant une offre de location : Terrain nu Mise à disposition de 100 hectares de terrain pour fauchage

Terrain Nu Mise À Disposition De 100 Hectares De Terrain Pour Fauchage

Gauciel (27)

1000000 m²

Fauchage

Terrain nu

Votre contact pour cette location

USID d'Evreux

Ministère des Armées

mail Contact

Descriptif du bien

Le Ministère des Armées souhaite mettre à disposition 100 hectares de terrain de la Base Aérienne 105 d'Evreux-Fauville pour y exercer un droit de fauchage.

Surface

1000000 m²

Durée du titre d'occupation

2 an(s)

Forme juridique du titre d'occupation

Autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels

Nature de domaine

Domaine militaire

Montant minimum redevance (en €)

1500 € par an

Type de procédure

Procédure de sélection sans présélection

Informations complémentaires

Un dossier de consultation est disponible pour connaitre toutes les modalités de la procédure.

Date de publication

29/10/2021

Date et heure de remise des questions

23/11/2021 à 12:00

Date et heure de remise des candidatures

01/12/2021 à 00:00

Pièces jointes Tout Télécharger

Dossier de consultation Fauchage BA 105

Vendredi 29 octobre 2021 - 11:00 - 113.03 Ko

Avis de publicité

Vendredi 29 octobre 2021 - 11:00 - 57.01 Ko