Référence :

243000010

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Course pédestre Duo Nocturne des Gorges du Gardon

Terrain nu

Nîmes (30)

:

Expiré

:

6000 m²

:

Parc de loisir (accrobranche, parc aquatique, structures gonflables, etc.)

:

Domaine militaire

Votre contact pour cette location

Unité de Soutien d'Infrastructure de la Défense de Montpellier - Cellule domaine

Ministère des armées

La période de soumission de candidature étant expirée, il n'est malheureusement plus possible de déposer un dossier. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Descriptif du bien

Le bien mis à disposition est un sentier sur le camp des Garrigues d'une longueur de 2km.

Modalités de l’occupation :

 

Cette occupation ne confère pas de droit réel. Elle est strictement personnelle. Elle a un caractère précaire et révocable. Elle est soumise notamment :

  • A l’obligation de souscrire une assurance,
  • A la prise en charge de frais de fonctionnement et d’entretien courant (convention d‘usage),
  • Au paiement de la taxe foncière,
  • Au paiement d’une redevance.

L’occupant doit assumer les risques et traiter les litiges de quelque nature qu’ils soient provenant de l’utilisation du domaine mis à disposition. Cette mise à disposition n’est pas soumise aux dispositions des articles L.145-1 et suivant du code du commerce et ne peut donner lieu à l a propriété commerciale.

Elle ne donne aucun droit ou avantages reconnus aux locataires d’immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou agricole. En vertu de l’article L2125-1 2e du CG3P, la redevance de cette mise à disposition est estimée à 42 euros.

Surface
6000 m²
Durée du titre d'occupation
1 jour(s)
Forme juridique du titre d'occupation
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels
Nature de domaine
Domaine militaire
Montant minimum redevance (en €)
42 € par jour
Type de procédure
Procédure de publicité préalable
Informations complémentaires

Manifestations d’intérêts :

Toute manifestation d’intérêt doit parvenir avant le 13 mai 2024, accompagné d’un dossier complet (usage, superficie, dates d’occupation) et présentant les avantages de cette candidature. A défaut, de motivation suffisante l’ordre d’arrivée des candidats prévaudra.

Date de publication

16/04/2024

Date et heure de remise des questions

29/04/2024 à 12:00

Date et heure de remise des candidatures

13/05/2024 à 19:00

Pièces jointes
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avis publicité_aot_duo nocturne des gorges du Gardon.pdf

Mardi 16 avril 2024 - 14:00 - 410.63 Ko

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