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215400004

Photo détaillant une offre de location : Terrain nu Avis  à manifestation d’intérêt pour le développement d’installations photovoltaïques

Terrain Nu Avis À Manifestation D’intérêt Pour Le Développement D’installations Photovoltaïques

Domgermain (54)

Expiré

156000 m²

Installations photovoltaïques

Terrain nu

Votre contact pour cette location

Etablissement du service d’infrastructure de la défense de Metz Division gestion du patrimoine BP 30001 57044 METZ CEDEX 01

Ministère des Armées

Descriptif du bien

Une emprise d’environ 15,6 hectares située partiellement sur les parcelles AD 220, AD 222, AD 411, AD 412, ZD 112, ZD 113, ZD 114 et ZD 115

Cette emprise sera mise à disposition par attribution d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels

Surface

156000 m²

Durée du titre d'occupation

30 an(s)

Forme juridique du titre d'occupation

Autorisation d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels

Nature de domaine

Domaine militaire

Type de procédure

Procédure de sélection sans présélection

Informations complémentaires

Les candidats susceptibles d’être intéressés auront en charge la conception, le développement, le financement, l’exploitation et le démantèlement éventuel à l’issue des centrales photovoltaïques sur ces sites militaires. Ceux-ci seront mis à leur disposition, individuellement, par l’établissement d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels, d’une durée de 30 ans, non renouvelable, donnant lieu à une redevance d’occupation annuelle, constituée d’une part fixe et d’une part variable liée à l’exploitation.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le ministère des armées organise une procédure de sélection préalable.

Les dossiers pourront être retirés à partir 26 juillet 2021

Date et heure limites de retrait du dossier de consultation : le 03/09/2021 à 12 h

Date de publication

02/07/2021

Date et heure de remise des questions

29/10/2021 à 12:00

Date et heure de remise des candidatures

05/11/2021 à 12:00

Pièces jointes Tout Télécharger

Avis de publicité

Vendredi 2 juillet 2021 - 14:48 - 540.19 Ko

Plan cadastal 1

Vendredi 2 juillet 2021 - 14:48 - 44.03 Ko

Plan cadastral 2

Vendredi 2 juillet 2021 - 14:49 - 146.75 Ko

Plan ensemble

Vendredi 2 juillet 2021 - 14:49 - 439.15 Ko