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Photo détaillant une offre de location : Terrain nu Avis  à manifestation d’intérêt pour le développement d’installations photovoltaïques

Terrain Nu Avis À Manifestation D’intérêt Pour Le Développement D’installations Photovoltaïques

Marseille (13)

Expiré

50000 m²

Installations photovoltaïques

Terrain nu

Votre contact pour cette location

Etablissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon Division gestion du patrimoine BP 97423 69347 LYON CEDEX 07

Ministère des Armées

Descriptif du bien

Une emprise de terrain de 5 hectares environ : fraction de la parcelle (préfixe 848) A 20 située dans le 9ème arrondissement de Marseille

Cette emprise sera mise à disposition par attribution d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels

Surface

50000 m²

Durée du titre d'occupation

30 an(s)

Forme juridique du titre d'occupation

Autorisation d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels

Nature de domaine

Domaine militaire

Type de procédure

Procédure de sélection sans présélection

Informations complémentaires

 

Les candidats susceptibles d’être intéressés auront en charge la conception, le développement, le financement, l’exploitation et le démantèlement éventuel à l’issue des centrales photovoltaïques sur ces sites militaires. Ceux-ci seront mis à leur disposition, individuellement, par l’établissement d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels, d’une durée de 30 ans, non renouvelable, donnant lieu à une redevance d’occupation annuelle, constituée d’une part fixe et d’une part variable liée à l’exploitation.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le ministère des armées organise une procédure de sélection préalable.

Les dossiers pourront être retirés à partir 26 juillet 2021

Date et heure limites de retrait du dossier de consultation : le 03/09/2021 à 12 h 00

Date de publication

02/07/2021

Date et heure de remise des questions

29/10/2021 à 12:00

Date et heure de remise des candidatures

05/11/2021 à 12:00

Pièces jointes Tout Télécharger

Avis de publicité

Vendredi 2 juillet 2021 - 14:39 - 540.19 Ko

Plan ensemble

Vendredi 2 juillet 2021 - 14:41 - 529.19 Ko

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