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Photo détaillant une offre de location : Terrain nu Appel à manifestation d'intérêt pour le développement d'installations photovoltaïques
Photo détaillant une offre de location : Terrain nu Appel à manifestation d'intérêt pour le développement d'installations photovoltaïques

Terrain Nu Appel À Manifestation D'intérêt Pour Le Développement D'installations Photovoltaïques

Mourmelon-le- Grand (51)

140000 m²

Installations photovoltaïques

Terrain nu

Votre contact pour cette location

Etablissement du service d’infrastructure de la défense de Metz/ Division gestion du patrimoine - BP 30001 - 57044 METZ CEDEX 01

Ministère des Armées

Descriptif du bien

Fraction d'environ 14 hectares de la parcelle C538 du camp de Mourmelon zone 6 située sur la commune de Mourmelon le Petit qui sera mise à disposition par attribution d'une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels.

Surface

140000 m²

Durée du titre d'occupation

30 an(s)

Forme juridique du titre d'occupation

Autorisation d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels

Nature de domaine

Domaine militaire

Type de procédure

Procédure de sélection sans présélection

Informations complémentaires

Les candidats susceptibles d’être intéressés auront en charge la conception, le développement, le financement, l’exploitation et le démantèlement éventuel à l’issue des centrales photovoltaïques sur ces sites militaires. Ceux-ci seront mis à leur disposition, individuellement, par l’établissement d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels, d’une durée de 30 ans, non renouvelable, donnant lieu à une redevance d’occupation annuelle, constituée d’une part fixe et d’une part variable liée à l’exploitation.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le ministère des armées organise une procédure de sélection préalable.

Les dossiers pourront être retirés à partir du 17 mai 2021.

Date et heure limites de retrait du dossier de consultation :le 18 juin 2021 à 12h00.

Date de publication

30/04/2021

Date et heure de remise des questions

01/07/2021 à 16:00

Date et heure de remise des candidatures

09/07/2021 à 16:00

Pièces jointes Tout Télécharger

Avis de publicité

Vendredi 30 avril 2021 - 15:15 - 525.87 Ko