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Photo détaillant une offre de location : Terrain bâti Activité du domaine aéronautique démontrant un lien avéré avec les Armées

Terrain Bâti Activité Du Domaine Aéronautique Démontrant Un Lien Avéré Avec Les Armées

Pierrefeu-du-Var (83)

3200 m²

Activité industrielle

Terrain bâti

Votre contact pour cette location

Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Toulon (ESID Toulon)

Ministère des Armées

mail Contact

Descriptif du bien

Sur parcelle A n° 624 commune de Pierrefeu-du-Var, 3 200 m² maximum avec bâtiment de 613 m², aire aménagée de 2 370 m² et terrain nu de 211 m². Zone complémentaire susceptible d'être mise à disposition, au titre d'une autorisation environnementale, si la réalisation d'un ouvrage de rétention d'eau s'avérait nécessaire.

Obligations du projet :

- Compatibilité avec domanialité aéronautique et domanialité défense - Lien avéré avec le ministère des Armées

- Possibilité de construire, déconstruire et aménager la zone mise à disposition après accord du MINARM

- Titulaire considéré producteur des déchets en lien avec son projet, s'assurera de leur traitement et de leur élimination

- Possibilité création accès indépendant vers chemin de roulement aux frais du titulaire si besoin d'un accès à la piste

- Obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet

 

Détails en PJ

 

Surface

3200 m²

Durée du titre d'occupation

15 an(s)

Forme juridique du titre d'occupation

Autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels

Nature de domaine

Domaine militaire

Type de procédure

Procédure de publicité préalable

Date de publication

30/09/2021

Date et heure de remise des candidatures

04/11/2021 à 20:00

Pièces jointes Tout Télécharger

Avis de publicité

Mercredi 29 septembre 2021 - 16:03 - 601.48 Ko

plan de situation

Mercredi 29 septembre 2021 - 16:04 - 289.81 Ko

Plan des occupations

Mercredi 29 septembre 2021 - 16:05 - 126.25 Ko

Plan du bâti existant

Mercredi 29 septembre 2021 - 16:05 - 80.74 Ko