Référence :

246400009

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Entraînement d'équipes cynophiles

Terrain aménagé/parking

Ger (64)

:

Expiré

:

402000 m²

:

Autre

:

Domaine militaire

Votre contact pour cette location

USID de Toulouse - Cellule domaine

Ministère des Armées

La période de soumission de candidature étant expirée, il n'est malheureusement plus possible de déposer un dossier. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Descriptif du bien

Modalités de l’occupation :

 

Cette occupation ne confère pas de droit réel. Elle est strictement personnelle. Elle a un caractère précaire et révocable. Elle est soumise, notamment, à l’obligation de souscrire une assurance, au paiement d’une redevance (loyer), à la prise en charge des frais de fonctionnement et d’entretien courant. L’occupant doit assumer les risques et traiter les litiges de quelque nature qu’ils soient provenant de l’utilisation du domaine mis à disposition. Cette mise à disposition n’est pas soumise aux dispositions des articles L.145-1 et suivants du code de commerce et ne peut donner lieu à la propriété commerciale. Elle ne donne aucun droit ou avantages reconnus aux locataires d’immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou agricole.

Surface
402000 m²
Durée du titre d'occupation
5 an(s)
Forme juridique du titre d'occupation
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels
Nature de domaine
Domaine militaire
Montant minimum redevance (en €)
0 €
Type de procédure
Procédure de publicité préalable
Informations complémentaires

Manifestations d’intérêts :

 

Toute manifestation d’intérêt doit parvenir avant le 23/04/2024 18:00, accompagnée d’un dossier complet présentant les avantages de cette candidature. A défaut de motivation suffisante, l’ordre d’arrivée des candidats prévaudra.

Date de publication

27/03/2024

Date et heure de remise des questions

09/04/2024 à 12:00

Date et heure de remise des candidatures

23/04/2024 à 19:00

Pièces jointes
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avis de publicité préalable.pdf

Mercredi 27 mars 2024 - 12:41 - 294.98 Ko

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