Référence :

242100001

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OCCUPATION TERRAIN AGRICOLE

Terrain agricole

MALAIN (21)

:

:

62511 m²

:

Cultures

:

Domaine privé

Votre contact pour cette location

Division de la gestion domaniale / SLD21

Candidater
Descriptif du bien

L’occupation et l’exploitation de cette parcelle est restreinte pour tenir compte de ses spécificités . Merci de bien vouloir prendre connaissances des conditions particulières mentionnées dans l'avis d'appel à candidatures.

 

Surface
62511 m²
Durée du titre d'occupation
5 an(s)
Forme juridique du titre d'occupation
Convention d’occupation précaire (COP)
Nature de domaine
Domaine privé
Montant minimum redevance (en €)
550 € par an
Type de procédure
Procédure de publicité préalable
Date de publication

03/04/2024

Date et heure de remise des candidatures

06/06/2024 à 19:00

Pièces jointes
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appel à candidatures.pdf

Mercredi 3 avril 2024 - 11:29 - 1.69 Mo

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