Référence :

235200009

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Droit de fauchage à ORGES (52120)

Terrain agricole

Orges (52)

:

:

180000 m²

:

Fauchage

:

Domaine public

Votre contact pour cette location

USID de SAINT-DIZIER

Ministère des armées

Candidater
Descriptif du bien

Droit de fauchage de 18 ha.

Surface
180000 m²
Durée du titre d'occupation
5 an(s)
Forme juridique du titre d'occupation
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels
Nature de domaine
Domaine public
Montant minimum redevance (en €)
600 € par an
Type de procédure
Procédure de publicité préalable
Date de publication

23/11/2023

Date et heure de remise des questions

30/06/2024 à 23:59

Date et heure de remise des candidatures

01/07/2024 à 19:00

Pièces jointes
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Fauchage à ORGES.pdf

Mercredi 22 novembre 2023 - 16:37 - 121.07 Ko

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