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210900002

Photo détaillant une offre de location : Immeuble d'habitation 09 - Pamiers - 1er RCP

Immeuble D'habitation 09 - Pamiers - 1Er Rcp

Pamiers (09)

Expiré

37 m²

Laverie automatique

Immeuble d'habitation

Votre contact pour cette location

USID de Toulouse - BP 45017 - 31032 TOULOUSE CEDEX 5

Ministère des armées

Descriptif du bien

L'occupation est soumise notamment :

 

  • A l’obligation de souscrire une assurance,
  • A la prise en charge de frais de fonctionnement et d’entretien courant (convention d’usage),
  • Au paiement de la taxe foncière,
  • Au paiement d’une redevance annuelle correspondant au code de la nomenclature Ambre (20 % du CA annuel).

Surface

37 m²

Durée du titre d'occupation

5 an(s)

Forme juridique du titre d'occupation

Autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels

Nature de domaine

Domaine militaire

Montant minimum redevance (en €)

4000 € par an

Type de procédure

Procédure de publicité préalable

Informations complémentaires

 

Le dossier complet (nombre et type de machines)  présentera les avantages de lacandidature. A défaut de motivation suffisante l’ordre d’arrivée des candidats prévaudra.

Date de publication

08/10/2021

Date et heure de remise des questions

11/10/2021 à 17:00

Date et heure de remise des candidatures

15/10/2021 à 15:00

Pièces jointes Tout Télécharger

Avis de publicité Laveries Pamiers

Jeudi 30 septembre 2021 - 15:13 - 78.05 Ko