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211300004

Photo détaillant une offre de location : Ensemble de restauration DISTRIBUTEURS BOISSONS FROIDES CONFISERIES BISCUITS SALES ET SUCRES SUR 3 SITES DIFFERENTS

Ensemble De Restauration Distributeurs Boissons Froides Confiseries Biscuits Sales Et Sucres Sur 3 Sites Differents

Istres (13)

22 m²

Distributeur automatisé divers

Ensemble de restauration

Votre contact pour cette location

USID ISTRES

MINISTERE DES ARMEES

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Descriptif du bien

MISE A DISPOSITION DE 22 DISTRIBUTEURS DE BOISSONS FROIDES CONFISERIES BISCUITS SALES ET SUCRES REPARTIS SUR 3 SITES MILITAIRES :

- BASE AERIENNE 125 A ISTRES (13)

- BASE AERIENNE 701 A SALON DE PROVENCE (13)

- EPMU PROVENCE A MIRAMAS (13)

LA REDEVANCE EST DE 400€ PAR UNITE POUR LA PART FIXE DE LA REDEVANCE AINSI QUE 20 % DU CA POUR LA PART VARIABLE. SI LE CA GENERE PAR L'INSTALLATION EST INFERIEUR A 4000€ SEULE LA PART FIXE DE LA REDEVANCE EST FACTUREE.

Surface

22 m²

Durée du titre d'occupation

3 an(s)

Forme juridique du titre d'occupation

Autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels

Nature de domaine

Domaine militaire

Montant minimum redevance (en €)

8800 € par an

Type de procédure

Procédure de publicité préalable

Informations complémentaires

LE BENEFICIAIRE SERA REDEVABLE DE LA TAXE FONCIERE

Date de publication

22/07/2021

Date et heure de remise des candidatures

11/08/2021 à 13:00

Pièces jointes Tout Télécharger

Avis de publicité

Lundi 12 juillet 2021 - 16:35 - 882.09 Ko