Référence :

243000011

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Mise à disposition d'un amphithêatre

Bureau

Nîmes (30)

:

Expiré

:

283 m²

:

Autre

:

Domaine militaire

Votre contact pour cette location

Unité de Soutien d'Infrastructure de la Défense de Montpellier - Cellule domaine

Ministère des armées

La période de soumission de candidature étant expirée, il n'est malheureusement plus possible de déposer un dossier. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Descriptif du bien

Modalités de l’occupation :

 

Cette occupation ne confère pas de droit réel. Elle est strictement personnelle. Elle a un caractère précaire et révocable. Elle est soumise notamment :

  • A l’obligation de souscrire une assurance,
  • A la prise en charge de frais de fonctionnement et d’entretien courant (convention d‘usage),
  • Au paiement de la taxe foncière,
  • Au paiement d’une redevance définie d'une part fixe pour l'occupation du domaine public soit cent cinquante (150) euros la journée ou soixante quinze (75) euros la demi-journée.

 

L’occupant doit assumer les risques et traiter les litiges de quelque nature qu’ils soient provenant de l’utilisation du domaine mis à disposition. Cette mise à disposition n’est pas soumise aux dispositions des articles L.145-1 et suivant du code du commerce et ne peut donner lieu à l a propriété commerciale, industriel.

 

Elle ne donne aucun droit ou avantages reconnus aux locataires d’immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou agricole. En vertu de l’article L2125-1 2e du CG3P, cette mise à disposition sera délivrée moyennant le paiement d’une redevance estimée d'une part fixe à cent cinquante (150) euros la journée ou soixante quinze (75) euros la demi-journée.

 

 

 

Surface
283 m²
Durée du titre d'occupation
1 jour(s)
Forme juridique du titre d'occupation
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels
Nature de domaine
Domaine militaire
Montant minimum redevance (en €)
150 € par jour
Type de procédure
Procédure de publicité préalable
Informations complémentaires

Manifestations d’intérêts concurrentes :

Toute manifestation d’intérêt concurrente doit parvenir avant le 10 mai 2024, accompagnée d’un dossier complet (documents d’usage, superficie, dates d’occupation) et présentant les avantages de cette candidature. À défaut de motivation suffisante, l’ordre d’arrivée des candidats prévaudra.

Date de publication

19/04/2024

Date et heure de remise des questions

26/04/2024 à 12:00

Date et heure de remise des candidatures

10/05/2024 à 19:00

Pièces jointes
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Avis de publicité_0.pdf

Vendredi 19 avril 2024 - 09:13 - 304.24 Ko

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