Référence :

246300006

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Utilisation des installations sportives les 24 et 25 mai 2024 à ISSOIRE (63)

Autre

Issoire (63)

:

Attribué

:

16068 m²

:

Activités sportives (équitation, athlétisme...)

:

Domaine militaire

Votre contact pour cette location

USID de CLERMONT-FERRAND - cellule domaine

MINISTERE DES ARMEES

La période de soumission de candidature étant expirée, il n'est malheureusement plus possible de déposer un dossier. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Descriptif du bien

Cette occupation permet l'utilisation des installations sportives du Quartier DE BANGE le 24 et le 25 mai 2024.

Cette occupation ne confère pas de droit réel. Elle est strictement personnelle. Elle a un caractère précaire et révocable. Elle est soumise, notamment :

- à l’obligation de souscrire une assurance,

- à la prise en charge des frais de fonctionnement et d’entretien courant (convention d’usage),

- au paiement de la taxe foncière,

- au paiement d’une redevance (loyer) d’un montant annuel communiqué ultérieurement.

L’occupant doit assumer les risques et traiter les litiges de quelque nature qu’ils soient provenant de l’utilisation du domaine mis à disposition. Cette mise à disposition n’est pas soumise aux dispositions des articles L.145-1 et suivants du code de commerce et ne peut donner lieu à la propriété commerciale. Elle ne donne aucun droit ou avantages reconnus aux locataires d’immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou agricole.

Surface
16068 m²
Durée du titre d'occupation
2 jour(s)
Forme juridique du titre d'occupation
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels
Nature de domaine
Domaine militaire
Montant minimum redevance (en €)
0 €
Date de début du titre d'occupation
24/05/2024
Type de procédure
Procédure de publicité préalable
Informations complémentaires

Manifestations d’intérêts concurrentes :

Toute manifestation d’intérêt concurrente doit parvenir avant le 22 avril 2024, accompagnée d’un dossier complet (documents d’usage, superficie, dates d’occupation) et présentant les avantages de cette candidature. À défaut de motivation suffisante, l’ordre d’arrivée des candidats prévaudra.

 

Candidatures à déposer avant la date ci-dessous à :

Monsieur le Commandant de la Base de Défense de Clermont-Ferrand

1 rue Auger – BP 106

63035 CLERMONT-FERRAND CEDEX

Date de publication

04/04/2024

Pièces jointes
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publicité INSTALLATIONS SPORTIVES 28° RT.pdf

Mercredi 15 novembre 2023 - 09:35 - 843.36 Ko

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