Référence :

243000009

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INSTALLATION DE 12 DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET SNACK

Autre

Nîmes (30)

:

Expiré

:

12 m²

:

Distributeur automatisé divers

:

Domaine militaire

Votre contact pour cette location

USID de MONTPELLIER - SECTION GESTION DU PATRIMOINE

Ministère des armées

La période de soumission de candidature étant expirée, il n'est malheureusement plus possible de déposer un dossier. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Descriptif du bien

Cette occupation ne confère pas de droit réel. Elle est strictement personnelle. Elle a un caractère précaire et révocable. Elle est soumise notamment :

  • A l’obligation de souscrire une assurance,
  • A la prise en charge de frais de fonctionnement et d’entretien courant (convention d‘usage),
  • Au paiement de la taxe foncière,
  • Au paiement d’une redevance.

L’occupant doit assumer les risques et traiter les litiges de quelque nature qu’ils soient provenant de l’utilisation du domaine mis à disposition. Cette mise à disposition n’est pas soumise aux dispositions des articles L.145-1 et suivant du code du commerce et ne peut donner lieu à l a propriété commerciale.

Elle ne donne aucun droit ou avantages reconnus aux locataires d’immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou agricole.

En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public composée Une part fixe égale à 400€ par distributeurs.
S'y ajoutent des parts variables égales à 20% des recettes dégagées par machines lorsque ces recettes excédent un montant de 4 000€.
La présente annonce fait également l’objet d’une publication sur le site internet des locations immobilières de l’Etat, site officiel de la DIE :https://www.portail-immo.gouv.fr

Surface
12 m²
Durée du titre d'occupation
3 an(s)
Forme juridique du titre d'occupation
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) non constitutive de droits réels
Nature de domaine
Domaine militaire
Montant minimum redevance (en €)
4800 € par an
Type de procédure
Procédure de publicité préalable
Informations complémentaires

Manifestations d’intérêts :
Toute manifestation d’intérêt doit parvenir avant le 6 mai 2024, accompagné d’un dossier complet (usage,
superficie, dates d’occupation) et présentant les avantages de cette candidature. A défaut, de motivation
suffisante l’ordre d’arrivée des candidats prévaudra.

Date de publication

17/04/2024

Date et heure de remise des questions

23/04/2024 à 12:00

Date et heure de remise des candidatures

06/05/2024 à 19:00

Pièces jointes
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AVIS PUBLICITE.pdf

Mardi 16 avril 2024 - 10:44 - 352.65 Ko

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