Le site des locations immobilières de l’Etat
Ville-sous-la-Ferté (10)
320680 m²
Autre
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Votre contact pour cette location
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) du Grand Est
Descriptif du bien
Anticipant la fermeture de la maison centrale, l’État, propriétaire de l’ancienne abbaye de Clairvaux, souhaite une renaissance économique, touristique et culturelle pour ce site, en laissant à des opérateurs (publics ou privés) la possibilité de proposer des projets adaptés.
A cet effet, l’Etat organise une procédure de publicité et de sélection préalable dans le cadre d’un appel à manifestations d’intérêt régi par le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), prolongé par un dialogue avec les opérateurs, et au terme duquel les porteurs de projets retenus seront autorisés à occuper le domaine.
Le site de Clairvaux est constitué d'espaces bâtis et extérieurs dits du Grand-Clairvaux et du Petit-Clairvaux. Ils forment un ensemble situé à l'intérieur d'un mur de clôture, d'une contenance de 320 680 m² dont environ 50 000 m² d'éléments bâtis comprenant 35 constructions protégées au titre des monuments historiques.
Surface
Forme juridique du titre d'occupation
Nature de domaine
Site de Clairvaux, 10310 Ville-sous-la-Ferté, France
Type de procédure
Informations complémentaires
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2064607&orgAcronyme=f5j,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2064607&orgAcronyme=f5j.
Date de publication
Date et heure de remise des candidatures
Pièces jointes Tout Télécharger
Avis d'Appel Public à la Concurrence
Mardi 12 juillet 2022 - 11:05 - 19.1 Ko
Règlement de l'AMI
Mardi 12 juillet 2022 - 11:05 - 198.94 Ko
Cahier des charges
Mardi 12 juillet 2022 - 11:05 - 5.33 Mo