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Le site des locations immobilières de l’Etat

Qui peut candidater pour louer le domaine de l'Etat ?

Qui peut candidater pour louer le domaine de l'Etat ?

Toutes les personnes physiques et les personnes morales de droit public ou privé peuvent devenir locataires du domaine de l’Etat.

 

Le souhait de louer le domaine de l’Etat peut être exprimé auprès du service gestionnaire :

 

  • En déposant un dossier de candidature relatif à une annonce consultée sur le site des locations immobilières de l’Etat,
  • En manifestant spontanément son intérêt pour une emprise appartenant à l’Etat qui n’aurait pas fait l’objet d’une annonce sur le site des locations immobilières de l’Etat.

 

Pour déposer un dossier de candidature en relation avec une annonce consultée dans l’onglet Procédures en cours du site des locations immobilières de l’Etat, rendez-vous dans la rubrique « comment candidater ? ».